Intervention de Rémy Pointereau

Vis-à-vis du conseiller territorial, de mauvaises décisions ont été prises dans un contexte de remise en cause des départements. Au sein des grandes régions, le département s'est ensuite réaffirmé comme collectivité de proximité, ce qui nous interdit désormais d'envisager la remise en place de conseillers territoriaux. Le conseiller territorial, en disposant de compétences dans tous les domaines, aurait pu néanmoins permettre de donner plus de poids aux élus locaux.

Je ne serais en revanche pas favorable à l'idée de donner la possibilité aux communes d'accentuer certaines règlementations, dans le domaine environnemental notamment. En l'absence de cadre, le risque serait ainsi de voir se multiplier les abus de droit et les procédures de contestation.