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Intervention de Bertrand Faure
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 18 février 2021 à 9h00
Audition de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales
L'idée serait de donner aux communes la possibilité d'aller au-delà de la règlementation nationale et européenne en matière de santé environnementale, sans pour autant s'en affranchir. Certaines mesures protectrices pourraient ainsi être accentuées et en aucun cas dégradées au niveau local, dans un objectif de mieux-disant environnemental. Les éventuelles empoignades locales qui en résulteraient ne seraient ensuite que l'expression de la démocratie.
Il est peu probable qu'un tel dispositif puisse être instauré en France. Néanmoins, ce type de mécanisme existe dans d'autres pays. En Suisse, des zones blanches ont ainsi été créées pour les personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques, à l'initiative des autorités municipales.
J'ajouterai qu'en matière environnementale et de santé, comme le soulignait Jean Rivero en 1950, un technicien à Paris, soumis à la pression des lobbys industriels, risquera toujours de faire plus de ravages qu'un amateur agissant en maire sous la surveillance de ses électeurs.
