Intervention de Daniel Salmon

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Face à l’épisode de gel d’une ampleur sans précédent qui touche depuis une semaine une large partie de la France, je souhaiterais tout d’abord adresser toute ma solidarité aux paysannes et aux paysans qui ont perdu, en une nuit, les fruits d’une année de travail. Des vignobles du Chablis aux arboriculteurs de la Drôme, en passant par les semis de betteraves de la Seine-et-Marne, c’est la désolation.

Cette catastrophe ne peut être prise comme un phénomène isolé. Elle est bien évidemment liée au dérèglement climatique. Elle fait suite à de nombreux précédents, et ce type d’aléa se reproduira à un rythme difficilement soutenable pour la pérennité du régime actuel d’indemnisation.

Le déclenchement de la procédure de calamité agricole et son déplafonnement étaient bien sûr indispensables, mais ce système n’est plus adapté pour faire face à ces épisodes climatiques extrêmes à répétition : il faut attendre de longs mois pour être indemnisé, ce qui ne permet pas de maintenir à flot des trésoreries déjà exsangues.

Les critères d’éligibilité pour accéder à ce fonds sont drastiques, avec un seuil qui évince un grand nombre de petites exploitations, sans compter toutes celles qui en sont totalement exclues.

Les viticulteurs doivent recourir à des assurances privées, inadaptées et coûteuses. Il faut maintenant engager des mesures structurantes à même de couvrir tous les risques climatiques pour toutes les cultures. L’excellent rapport sénatorial de Nicole Bonnefoy constitue une bonne base de réflexion en ce sens.

Monsieur le ministre, votre prédécesseur Didier Guillaume s’était engagé, voilà plus de deux ans, à remettre à plat le régime de calamité agricole. Les travaux ont-ils avancé depuis lors ?