Intervention de Jean Castex

Le conseil des ministres, vous le savez, est un organe collégial, dont les modalités d’organisation ne sont pas définies par les textes.

Vous l’avez rappelé, la seule exigence posée par la Constitution vise à assurer que ce conseil est bien en mesure d’exercer les attributions que notre loi fondamentale lui confie, à savoir délibérer sur les projets de loi, conformément à l’article 39, délibérer sur les projets d’ordonnances, conformément à l’article 38, ainsi que sur certains projets de décret, conformément à l’article 13, et, enfin, pourvoir aux plus hauts emplois publics mentionnés à l’article 13.

La notion de délibération renvoie à la possibilité d’un échange de vues et de prises de parole des membres du conseil des ministres.

Pour considérer que le conseil des ministres a été valablement réuni, il convient donc d’examiner non pas s’il a donné lieu à une réunion physique de ses membres, mais si des modalités d’organisation lui ont effectivement permis de délibérer. J’en atteste, c’est bien ce qui se passe.

À cet effet, il est fait recours à un dispositif de visioconférence, porté par un système sécurisé de niveau confidentiel défense, conçu et opéré par l’État, qui permet une parfaite qualité et confidentialité des échanges.