Intervention de Catherine Procaccia

Madame la secrétaire d’État, plusieurs de mes collègues sont intervenus la semaine dernière sur l’aide publique accordée à Air France. Je souhaite pour ma part aujourd’hui vous interroger sur le choix du repreneur des dix-huit créneaux que la compagnie devra céder à Orly, pour respecter les règles de concurrence.

M. Djebbari a assuré la semaine dernière que le Gouvernement éviterait tout dumping social ou fiscal, mais rien n’a été dit sur les critères environnementaux. Rien n’empêche des compagnies low cost de candidater. La Commission européenne a d’ailleurs indiqué que cette cession devrait se faire « au bénéfice du consommateur ».

Je n’ai rien contre les compagnies low cost, mais certaines d’entre elles n’utilisent qu’un seul type d’avion, souvent ancien, pour minimiser les frais d’entretien. Ces avions sont plus polluants et plus bruyants.

Il ne faudrait pas, d’un côté, imposer à la société Air France d’être plus attentive à l’environnement et la forcer à innover, ce qui est une des conditions de l’aide publique, et, de l’autre, permettre à ses concurrents, low cost ou non, d’opérer à sa place sur notre territoire avec des avions plus polluants.

Plusieurs villes du Val-de-Marne, dont Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Ablons ou Orly se plaignent depuis des années des pollutions liées à l’aéroport. Sachez que ni les élus, ni les parlementaires, ni les riverains n’accepteront que la réattribution des créneaux aggrave la situation.

Le ministère des transports siégeant au conseil d’administration de l’Association pour la coordination des horaires, pouvez-vous m’assurer que le Gouvernement veillera à ce que ce choix respecte les critères environnementaux essentiels ?