Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice Procaccia, le secteur aérien a été durement affecté par la crise sanitaire.

En 2020, une baisse de près de 70 % du trafic a été observée. Alors qu’une reprise n’est malheureusement pas attendue avant quelques années, des chaînes de production ont dû être momentanément arrêtées ou ralenties.

L’État a répondu présent, en accordant des aides absolument sans précédent, notamment une aide de 7 milliards d’euros de prêts garantis et d’avances en compte courant d’actionnaire, en échange de contreparties environnementales et industrielles telles que la réorganisation par Air France de son réseau domestique. Ce point fait l’objet de nombreux échanges à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat et résilience, qui sera déposé sur le bureau du Sénat dans quelques jours.

Les échanges menés par le ministre chargé des transports et le ministre de l’économie, des finances et de la relance avec la Commission européenne ont permis d’aboutir à un accord le 6 avril dernier.

Si celui-ci prévoit effectivement la libération par la compagnie aérienne de dix-huit créneaux à l’aéroport de Paris-Orly, nous avons veillé à ce que cela ne fragilise pas Air France et ne compromette pas sa réorganisation, notamment le développement de l’activité de Transavia.

Cet accord prévoit que le bénéficiaire des créneaux qui seront mis à disposition, de façon pérenne, par Air France établisse ses avions et les équipages qui leur sont liés à Orly et respecte pleinement le droit du travail européen et national.

Les autorités françaises se sont d’ailleurs attachées à prévoir un mécanisme de contrôle qui permettra de sanctionner les éventuels manquements à cette dernière condition.

En outre, le choix du repreneur des lignes parmi les compagnies qui manifesteront leur intérêt fera l’objet d’une approbation par la Commission européenne.

Enfin, je vous confirme que, lors de ces négociations avec la Commission, nous avons été très vigilants pour que la solution retenue ne provoque en aucun cas une aggravation des nuisances sonores et environnementales subies par les riverains de l’aéroport et pour que le plafonnement des mouvements et le couvre-feu demeurent inchangés.