Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 14 avril 2021 à 15h00
Organisation des prochaines élections départementales et régionales — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

L’attachement des maires à notre démocratie ne nous surprend pas davantage : comme nous, ils pensent que, malgré les craintes légitimes, la démocratie ne doit pas être confinée.

Aussi, même si nous n’avons pas tous les éléments, même si l’incertitude pèse et continuera de peser sur ce scrutin, nous pensons, comme l’essentiel des forces politiques, que notre démocratie doit vivre avec le virus.

Nombre de nos voisins européens et d’autres pays ont voté ces derniers mois ou le feront ces prochains mois. J’aimerais faire un petit rappel à l’attention du ministre de l’intérieur : il n’y a aucune raison que la France ne soit pas capable d’organiser des élections – ce serait même inquiétant et quelque peu déshonorant !

Sauf cataclysme sanitaire, ces élections doivent se tenir. Nous le pensions hier et nous le pensons aujourd’hui. C’est pourquoi nous voterons en faveur de la proposition que vous formulez aujourd’hui.

C’est d’autant plus facile que la plupart des modalités d’organisation du scrutin que vous proposez nous conviennent : faciliter les procurations, même si les propositions adoptées par le Sénat en la matière étaient plus ambitieuses que les vôtres ; élargir les horaires de vote dans toutes les communes où c’est pertinent ; installer des bureaux en extérieur quand cette organisation est possible ; prévoir une plage horaire privilégiée pour les personnes à risque ; avoir un même scrutateur pour les deux scrutins, comme vous l’avez annoncé ; enfin, créer la possibilité pour les assesseurs et les agents de procéder au dépouillement.

Tout cela est frappé au coin du bon sens. Gravez au plus vite dans le marbre ce protocole qui se dessine, afin de laisser le temps aux maires et aux services de l’État de s’organiser.

J’attire simplement votre attention sur le recrutement des scrutateurs pour le dépouillement. Ce dernier s’annonce complexe : les mêmes précautions de vaccination ou de test seront plus dures à prendre que pour les assesseurs et les agents. C’est bien cette phase du scrutin qui s’annonce la plus délicate.

Si, malgré les défis logistiques et sanitaires, l’organisation du scrutin ne semble pas insurmontable, celle de la campagne électorale pose davantage de difficultés.

La liberté de déplacement des candidats était nécessaire, et vous l’autorisez. Vous proposez une clause de rendez-vous pour les rassemblements en plein air. Très bien ! Toujours est-il que le gros de la campagne sera dématérialisé, et c’est sur ce point qu’il faut concentrer l’effort.

Vous prévoyez des campagnes d’informations gouvernementales, un site internet regroupant toute la propagande de tous les candidats à tous les scrutins, des débats sur les chaînes du service public dans toutes les régions : ces mesures représentent un début de solution, mais il faut aller plus loin.

Nous vous demandons de doubler l’envoi de la propagande électorale : un premier envoi à un mois du scrutin, un autre, classiquement, la semaine précédant le vote. Nous souhaitons aussi doubler à quatre pages la taille des circulaires dites « professions de foi » : ce sera souvent le seul document que recevront les électeurs, faute de distribution de tracts.

Nous vous demandons également d’adresser les instructions nécessaires pour que les panneaux électoraux soient en place dès le début de la campagne officielle, soit le 1er juin, afin d’amplifier les possibilités d’affichage.

Nous vous invitons également à assouplir la production des clips de campagne et à avancer et élargir leur diffusion sur toutes les antennes locales du service public audiovisuel.

Vous envisagez un débat par région sur ces mêmes antennes. C’est un minimum auquel nous vous demandons de veiller. Il n’y a pas de raison en la matière de léser les départements : il est nécessaire d’organiser au moins un débat par département.

Pour cette campagne largement dématérialisée, il faut « mettre le paquet », si j’ose dire, et l’État doit y prendre toute sa part.

Dans le flou de la période, peut-être serait-il également opportun que le Gouvernement précise par une circulaire ce qui relève, dans les moyens d’action et de communication des exécutifs locaux, de l’indispensable lutte contre la pandémie et ce qui participe de l’utilisation de ces moyens à des fins de campagne électorale.

Voilà, monsieur le Premier ministre, pour compléter votre concertation de nouvelles recommandations, que vous ne manquerez pas de faire vôtres. J’y ajouterai l’allongement de la campagne officielle à vingt-six jours, puisque vous avez annoncé que vous alliez déposer un texte de loi.

Afin d’éviter qu’une incertitude similaire pèse sur l’élection présidentielle et les élections législatives, ce qui serait démocratiquement catastrophique, allez-vous enfin vous battre pour lever les brevets des vaccins et favoriser leur diffusion en France comme dans le monde, limiter la multiplication des variants ravageurs, et nous permettre de voir, enfin, le bout du tunnel ?

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