Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte en son nom le principe du report de mars à juin 2021 des élections des conseils départementaux et régionaux. Aussi, nous pouvons être surpris de l’organisation de ce débat suivi d’un vote au titre de l’article 50-1 de la Constitution.

Le développement économique, l’aménagement du territoire, les collèges, les lycées, les solidarités sociales et territoriales : autant de compétences exercées par les conseils régionaux et les conseils départementaux qui font au quotidien la vie des Françaises et des Français.

Oui, monsieur le Premier ministre, la vie démocratique est exigeante. Elle est de la responsabilité de chacune et de chacun. Personne ne peut se défausser de sa responsabilité quant à sa mise en œuvre. Il appartient donc au Gouvernement et à l’État de tout faire pour que cette vie démocratique puisse avoir lieu. Vous en êtes le garant.

La situation sanitaire, avec la pandémie de la covid-19, est sans précédent depuis plusieurs décennies dans notre pays. Ce sont près de 100 000 personnes qui sont décédées, et autant de familles endeuillées. Mon propos ne traduit aucune minimisation de cette situation sanitaire.

La vaccination se développe dans notre pays, même si elle demeure insuffisante, comme nous l’avons souligné, notamment en raison de l’absence de doses de vaccins disponibles.

Nous sommes donc réunis une nouvelle fois pour débattre de la tenue des élections départementales et régionales.

Personne ne découvre qu’il y aura cette année deux scrutins à organiser le même jour. Nous le savons depuis la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. De même, la tenue des élections au mois de juin est connue depuis plusieurs semaines.

Soyons clairs, monsieur le Premier ministre, personne ne vous reproche de consulter, de partir des réalités du terrain, pour prendre les meilleures décisions et garantir que, partout sur le territoire de la République, les campagnes électorales et les élections puissent se tenir.

Néanmoins, dès la promulgation de la loi du 22 février dernier, vous pouviez organiser une consultation des maires sur les modalités du report et l’organisation du scrutin, un scrutin qui, je le rappelle, rassemble deux élections le même jour.

Les groupes parlementaires et les formations politiques auraient apprécié d’avoir ce retour du terrain, fruit d’un travail de concertation de plusieurs semaines, avant de vous remettre nos contributions le 8 avril dernier.

De fait, monsieur le Premier ministre, le référendum express du week-end dernier ne peut être assimilé à une consultation. Mais nous nous souviendrons de votre capacité à pouvoir informer et consulter en un temps record l’ensemble des maires de notre pays… Ainsi, les difficultés rencontrées ces derniers mois dans la relation avec les élus locaux, souvent mis devant le fait accompli, ne se reproduiront plus !