Intervention de Gérard Larcher

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 :

Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés327Pour l’adoption319Contre8Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales.