L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues (proposition n° 367, résultat des travaux de la commission n° 514, rapport n° 513).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi.