Intervention de Xavier Iacovelli

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous vivons dans une société toujours plus numérisée, que nos démarches administratives tendent vers le 100 % dématérialisé, 14 millions de nos concitoyens éprouvent de grandes difficultés à se saisir des outils informatiques.

L’illectronisme et les fractures numériques qui perdurent dans notre pays touchent un large public : les personnes âgées en premier lieu, mais aussi les personnes les moins diplômées, les ménages les plus modestes et même une partie de notre jeunesse, cette même jeunesse que l’on considère bien souvent comme étant à la pointe de la technologie, faisant fi de la diversité qui la caractérise.

À l’heure où les offres d’emploi se trouvent majoritairement sur internet, où l’accès aux services publics et à l’information est dématérialisé, où le droit de saisine des administrations par voie électronique est devenu la norme, l’illectronisme éloigne nos concitoyens du monde du travail, freine leur émancipation et l’accès à leurs droits.

Tendre vers une société numérisée est une ambition louable, partagée par les gouvernements successifs, mais, pour préserver notre pacte social et rendre le numérique accessible à tous, cette ambition implique des moyens.

Des moyens en matière de formation : je pense notamment aux aidants, aux travailleurs sociaux, aux agents des collectivités territoriales et aux enseignants.

Des moyens pour accompagner nos concitoyens les plus éloignés des outils numériques, afin qu’ils puissent s’en saisir pleinement et gagner en autonomie.

Des moyens, enfin, pour permettre dans chaque territoire d’identifier les types de public en difficulté avec le numérique et de proposer l’offre d’accompagnement adaptée.

C’est pourquoi, depuis 2018, l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre la stratégie nationale pour un numérique inclusif. Le plan de relance renforce cette stratégie ambitieuse : 250 millions d’euros seront ainsi mobilisés pour accélérer l’appropriation des nouveaux usages et services numériques par tous les Français.

La proposition de loi que nous examinons s’inscrit pleinement dans la continuité du rapport d’information sénatorial rendu en septembre dernier ; nous en partageons le constat, ainsi que les objectifs. Ce texte contient des pistes d’amélioration intéressantes que je tiens à saluer.

La reconnaissance à tout usager d’un droit à l’erreur lors de la réalisation d’une démarche administrative dématérialisée en cas d’erreur de saisie constitue une avancée notable, et l’élargissement de ce droit à l’erreur à un tiers agissant dans l’intérêt ou pour le compte de la personne en cause nous semble compléter utilement ce dispositif.

Nous partageons également le constat sur la nécessité pour les sites internet des administrations de gagner en ergonomie. La création du référentiel, prévue à l’article 6, va dans le sens d’une meilleure information des usagers afin de faciliter l’exercice de leurs droits et devoirs.

Il est aujourd’hui urgent d’accélérer la mise en conformité des sites internet pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap. Le retard pris en la matière compromet notre ambition commune de parvenir à une société inclusive et de favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap. C’est pourquoi il est nécessaire de sanctionner les manquements aux règles relatives à l’accessibilité numérique, et non plus seulement l’absence de mention visible sur la page d’accueil.

Enfin, la crise sanitaire a bouleversé nos modes d’enseignement et mis en lumière la nécessité de mieux former les enseignants aux outils numériques. L’article 13, qui prévoit la formation continue obligatoire des enseignants au numérique répond à cet objectif. Il s’agit de garantir une continuité pédagogique à tous les élèves et de leur offrir les ressources nécessaires pour appréhender les nouveaux outils numériques.

Pour conclure, je tiens à saluer le travail de notre collègue Éric Gold, auteur de la proposition de loi, ainsi que celui de notre rapporteur, Thani Mohamed Soilihi, qui propose utilement de recentrer le texte sur les dispositions constituant un apport et ayant toute leur place dans une loi.