Intervention de Martine Berthet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’illectronisme en France cause une véritable fracture et fragilise notre société ; c’est un constat indéniable. Dans un monde toujours plus connecté, avec une administration toujours plus numérisée qui laisse en marge trois Français sur cinq, avec des confinements successifs, qui ont accéléré le développement du télétravail, de l’école numérique à la maison ou encore de la télémédecine, la réduction de cette fracture doit devenir une de nos priorités nationales.

Il y a quelques mois, la mission d’information du Sénat sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, à laquelle j’ai participé, a permis de faire un état des lieux de la situation actuelle. La proposition de loi de notre collègue Éric Gold et du groupe RDSE, que nous examinons aujourd’hui, reprend une partie des 45 propositions alors formulées.

Bien qu’elle ne règle pas tous les problèmes et présente quelques faiblesses juridiques identifiées par notre rapporteur, elle constitue une première pierre qui est à l’honneur du Sénat. Je partage avec mon groupe les préoccupations de son auteur visant à renforcer les instruments de lutte contre l’illectronisme et à faciliter l’accès aux services publics dématérialisés dans les territoires.

En effet, si des mesures existent déjà, elles montrent leurs limites. Il reste beaucoup à faire pour de nombreux publics et un certain nombre de freins doivent être levés.

Je pense par exemple aux difficultés de déploiement du pass numérique : d’un système de formation gratuit mis en place dans les territoires, il est devenu un système payant avec le principe du chèque ; les lieux ressources ont besoin d’être équipés en douchettes de lecture de code-barres ; la labellisation par #Aptic pose parfois problème. Il résulte de toutes ces difficultés une grande lenteur dans la mise en œuvre de ce dispositif.

À l’article 7 de la proposition de loi, les auteurs de celle-ci se préoccupent des personnes en situation du handicap, qui sont parmi les plus touchées par l’illectronisme. À ce sujet, je salue les amendements de notre collègue Philippe Mouiller, qui viennent compléter ce point.

Des mesures qui me paraissent indispensables pour favoriser l’inclusion numérique des travailleurs sociaux, des élèves et des enseignants sont également proposées.

En tant que corapporteure de la mission d’information instituée par la délégation aux entreprises sur les nouveaux modes de travail et de management, je ne peux que me féliciter de l’article 14 instaurant un crédit d’impôt au bénéfice des petites et moyennes entreprises, afin de favoriser la formation aux outils numériques des dirigeants et de leurs salariés. Nous savons que l’inégalité est grande devant le télétravail, mais aussi que la transformation numérique des entreprises est l’un des enjeux de la relance de leurs activités.

Lutter contre l’illectronisme, ce sont de nombreux paramètres à faire avancer ensemble, car ils ne vont pas les uns sans les autres : haut débit, aide financière à l’accès au numérique et au matériel, meilleure ergonomie des sites et droit à l’erreur ne sont rien, si l’utilisateur n’en a pas la connaissance ou la maîtrise.

Un certain nombre d’éléments nous sont proposés dans cette proposition de loi afin d’avancer vite et mieux sur ce sujet qui constitue un défi économique et social majeur, aujourd’hui plus que jamais, pour aborder dans les meilleures conditions la relance tant attendue de notre pays.