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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 avril 2021 à 9:5
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. philippe baptiste aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales
Sophie Primas, présidente :Nous avons procédé à l'audition de M. Philippe Baptiste dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Nous allons désormais procéder au vote.
Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote.
Le dépouillement se déroulera ce mercredi 7 avril 2021 à 13 heures, de manière simultanée avec la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
L'article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 10 h 5.
