Intervention de Bernard Doroszczuk

Merci Madame la présidente. Je suis heureux d'être aujourd'hui parmi vous, un peu plus de deux ans après l'audition que vous avez évoquée. La première question que vous avez posée, qui est à la fois sensible et porteuse de grands enjeux, porte sur la poursuite du fonctionnement des réacteurs du parc nucléaire d'EDF. Nous avons récemment pris une décision, le 23 février dernier, concernant la partie générique du réexamen des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts. Je ferai tout d'abord un bref rappel du contexte du réexamen, puis j'évoquerai les améliorations de sûreté sur lequel ce réexamen débouche, et je soulignerai deux points de vigilance qui me semblent extrêmement importants à la fois pour la réussite du réexamen et à plus long terme. Cela permettra d'aborder les questions que vous évoquez sur la politique énergétique française et la prise en compte de la sûreté dans cette politique énergétique.

Concernant le contexte, la loi en France impose que les installations nucléaires fassent l'objet tous les dix ans d'un réexamen de sûreté. Cette disposition existe également au niveau communautaire et est recommandée au niveau international. En France, le réexamen de sûreté comporte deux volets. Le premier volet est celui de l'examen de conformité et consiste à vérifier l'état de conformité des installations, à s'assurer de l'absence de risque au regard du vieillissement des installations et des équipements et à réaliser un certain nombre d'essais. Le deuxième volet, celui de la réévaluation de sûreté, consiste à intégrer l'état des connaissances en matière de sûreté et le retour d'expérience aux niveaux national et international, et à déboucher sur des améliorations de sûreté à mettre en place.

Pour ce qui est des réacteurs d'EDF, qui ont été construits par palier, c'est-à-dire par ensemble de réacteurs de même conception, la partie réévaluation de sûreté est réalisée en fonction de ces paliers, soit de manière générique sur un ensemble de réacteurs : c'est ce que nous avons fait pour les trente-deux réacteurs de 900 mégawatts. Notre décision du 23 février ne porte que sur le volet générique des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts, qui sera suivi d'un examen de conformité particulier, réalisé réacteur par réacteur, à l'occasion de leur arrêt pour visite décennale. Ces visites décennales ont déjà démarré et s'étaleront jusqu'en 2031.

S'agissant du caractère sensible et à fort enjeu, le sujet est sensible à la fois techniquement et pour le public. Il est sensible techniquement car, à la conception des réacteurs, l'hypothèse d'une durée de fonctionnement de quarante ans sans risque pour la sûreté avait été prise pour les parties du réacteur n'étant pas remplaçables. Beaucoup d'éléments sont remplacés dans un réacteur pendant sa durée de vie, y compris les générateurs de vapeur. En revanche, la cuve comme l'enceinte des réacteurs ne le sont pas. L'hypothèse prise à la conception des réacteurs était, pour les cuves, une durée de vie de quarante ans, sans risque pour la sûreté. C'est important car le matériau de la cuve est exposé à un rayonnement, qui conduit à son affaiblissement à travers le temps. Dépasser cette durée de vie théorique est industriellement faisable, moyennant une justification, des études et des contrôles, ce qu'a réalisé EDF à notre demande. C'est aussi faisable du point de vue légal, puisque la France n'a pas prévu, dans sa législation, de limitation de la durée de vie des centrales nucléaires, comme cela peut être le cas parfois à l'étranger. Une fois que l'exploitant est autorisé à fonctionner, il n'y a pas de limite mais une obligation d'examen de sûreté tous les dix ans. J'indiquais la sensibilité du public par rapport à cette limite emblématique des quarante ans. Les enquêtes d'opinion que nous menons régulièrement depuis de nombreuses années montrent que le grand public est à 53 % opposé à la prolongation au-delà des quarante ans et que seuls 39 % des Français y sont favorables. Les pays riverains sont également hostiles à cette prolongation, notamment l'Allemagne, la Suisse et le Luxembourg, la plupart ayant arrêté leur exploitation nucléaire et étant soucieux de protéger leur territoire. Il existe cependant déjà des pays, y compris en Europe, qui ont accepté de prolonger la durée de vie de leurs centrales au-delà de quarante ans - la Grande-Bretagne, la Suisse et la Suède -, pour des durées allant de quelques années à une dizaine d'années. C'est aussi le cas aux États-Unis, où la quasi-totalité des réacteurs sont autorisés par mon homologue américain à fonctionner jusqu'à soixante ans.

Cette opération de prolongation constitue un investissement assez rentable pour EDF car le coût des opérations du « Grand carénage » - qui vont au-delà du simple réexamen de sûreté - est évalué à cinquante milliards d'euros. L'objectif proposé par EDF est ambitieux : il s'agit de viser un rapprochement des réacteurs de 900 mégawatts avec le niveau de sûreté des réacteurs de troisième génération, et donc en France avec les EPR. À la suite d'un long travail entre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'ASN et EDF, nous sommes arrivés à définir des avancées très significatives en matière de sûreté. Sur les trois principales avancées, la première a trait au fait que les dispositions proposées par EDF et les compléments que nous avons exigés vont permettre de rendre les réacteurs plus robustes face aux risques d'agressions internes - inondations, explosions, incendies - et face aux risques d'aléas naturels - séismes, canicules. Nous avons anticipé, sur une période longue, les développements possibles de l'intensité des aléas liés au changement climatique. La deuxième avancée significative est l'amélioration de la sûreté des piscines d'entreposage des combustibles. Les dispositions retenues visent à réduire le risque de découvrement des assemblages, en cas d'accident ou d'agression sur les piscines, y compris en termes d'agression externe, comme une chute d'avion. Enfin, les améliorations permettent de réduire les risques d'accidents avec fusion du coeur de ces réacteurs et de limiter les éventuelles conséquences radiologiques à l'extérieur des centrales. Il s'agit donc de trois avancées majeures, avec un rapprochement avec les règles de sûreté de l'EPR. Nous avons estimé, le 23 février dernier, que ces améliorations permettaient d'ouvrir la perspective d'une prolongation pour dix ans du fonctionnement des réacteurs de 900 mégawatts.

S'agissant des enseignements, le réexamen de sûreté a soulevé deux points de vigilance. Le premier concerne la capacité industrielle, à la fois d'EDF et des prestataires de sa filière, à réaliser les améliorations de sûreté prévues et prescrites. La question de l'expérience et de la compétence a été évoquée et il est clair que les opérations du « Grand carénage » et d'amélioration de sûreté des réacteurs de 900 mégawatts vont générer des travaux sans précédent depuis dix ans sur le parc nucléaire français. Quatre réacteurs font l'objet d'une visite décennale en 2021 et un pic d'activité industrielle est prévu en 2026. Cette charge de travail sera particulièrement importante pour certains segments industriels, notamment la mécanique et l'ingénierie qui verront leur activité croître de manière assez considérable. EDF estime par exemple que, dans les cinq années à venir, la charge de travail sera multipliée par trois, dans le génie civil ou le contrôle commande, et par au moins six, dans la mécanique. Ce dernier secteur couvre à la fois la tuyauterie, les échangeurs, la robinetterie : il n'a pas brillé en termes de réalisation, notamment sur le plan du soudage !

Il existe un réel sujet de capacité industrielle à suivre le calendrier de réalisation des visites décennales et des travaux d'amélioration de la sûreté qui ont été prescrits et qui conditionnent la poursuite de fonctionnement des réacteurs nucléaires pendant dix ans. Ce point de vigilance est d'autant plus important que nous sommes confrontés à une situation économique tendue, liée à la crise sanitaire, et qu'un certain nombre de prestataires d'EDF se trouvent en situation difficile, du fait de la crise économique, en particulier dans le secteur aéronautique. Il faut également être vigilant aux restructurations industrielles de grands groupes qui décident parfois de se séparer de leur activité nucléaire. Il est important de trouver des repreneurs pour maintenir cette activité.

Le second point de vigilance est lié à la réduction des marges et aux décisions à prendre sur le long terme. La situation actuelle de tension sur les capacités de production électrique rencontrée cet hiver - qui pourrait se reproduire sur les deux ou trois prochaines années et qui est en partie liée aux décisions gouvernementales en matière de politique énergétique et au décalage de la programmation des arrêts de tranches - nécessite de prendre des décisions pour reconstituer ces marges à court terme mais également à moyen et long termes. Il ne faudrait pas que l'absence de marge par rapport aux besoins en électricité pèse sur les décisions à prendre en cas de risque sur la sûreté. C'est fondamental. Il relève de la mission de l'ASN de prendre des décisions de contrôle ou d'arrêt temporaire de réacteurs nucléaires si un risque se présente. À court terme, il faut donc rester vigilant, compte tenu des décisions qui ont été prises en termes de réduction des capacités disponibles de production électrique. À long terme, le point principal de préoccupation porte sur l'horizon 2035-2040, au moment où la durée de fonctionnement des réacteurs les plus anciens sera entre cinquante et soixante ans. Il faudra anticiper. Au cours des quelques années qui précèderont cette échéance si, dans le cadre des perspectives visées en matière de politique énergétique, les prévisions ne sont pas au rendez-vous, la question pourrait se poser, pour conserver des capacités de production électrique pilotables, de maintenir au-delà de soixante ans le fonctionnement des centrales nucléaires actuelles. On ne peut pas attendre 2035 pour savoir si, cinq ans après, les réacteurs pourront aller au-delà de soixante ans. Aujourd'hui, rien ne permet de garantir qu'aller au-delà de cinquante ou de soixante ans sera possible, notamment au regard du fonctionnement des cuves. Les dossiers qui nous ont été fournis jusqu'à présent par EDF, dans le cadre du quatrième réexamen des réacteurs de 900 mégawatts, permettent de justifier le fonctionnement des cuves, jusqu'à cinquante ans mais pas au-delà. Nous n'avons donc pas de visibilité au-delà de cette échéance. Pour certains réacteurs, aller au-delà de cinquante ans est un peu juste. Pour pouvoir justifier de marges suffisantes, il faudrait réaliser d'autres études et travaux de recherche, ce qui prend du temps et ne donne pas un résultat garanti. Il faut donc, dès à présent, se projeter sur des scénarii à long terme pour disposer des éléments nécessaires à la prise de décision, soit pour lancer plus tôt de nouveaux projets, soit pour renforcer les dispositions envisagées en termes d'efficacité énergétique. Un récent rapport du Haut-Commissariat au plan mentionne que l'ambition en matière de transformation énergétique de la France devait reposer sur un plan réaliste. Ce plan réaliste doit absolument intégrer les problématiques de sûreté et il s'avère nécessaire d'anticiper car il ne faudrait pas que la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 mégawatts se pose de manière subie ou hasardeuse.

Votre deuxième question concerne l'EPR. L'EPR est un projet qui avance mais reste complexe et qui est soumis à de très nombreux aléas. Un certain nombre d'étapes ont été franchies ces deux dernières années. Début 2019 s'est posée la question d'accepter ou non la mise en service de l'EPR qui était affecté de défauts de soudure en partie difficilement accessibles. Nous avons pris en juin 2019 la décision d'imposer à EDF ces réparations. Depuis lors, un certain nombre d'étapes ont été franchies de manière favorable. Tout d'abord, le programme d'essai - car pour mettre en service un réacteur nucléaire, il faut réaliser près d'un millier d'essais qui permettent d'en valider le fonctionnement - est quasiment achevé et a démontré la capacité du réacteur à assurer sa fonction, mais plusieurs écarts ont été détectés, dont certains sont importants et demanderont des modifications qui pourraient être réalisées soit juste avant le démarrage, soit au cours des premières années après son démarrage. Le programme d'essais est satisfaisant, mais quelques modifications lourdes sont à réaliser. Nous avons par ailleurs autorisé, en octobre 2020, la livraison du combustible sur le site de l'EPR ; il s'agit d'un combustible neuf, non irradié, qui ne présente donc pas de risque de sûreté, et qui a été entreposé dans la piscine de l'EPR. Les retours d'expérience des premières années de fonctionnement des EPR en Chine et de l'achèvement de la fabrication de l'EPR en Finlande font apparaître des modifications qu'il sera demandé à EDF d'effectuer sur certains composants de son réacteur avant sa mise en service. L'un des derniers enseignements concerne l'EPR d'Olkiluoto en Finlande, lequel a présenté des problèmes de corrosion sous tension sur des parties des soupapes, lesquelles devront être changées sur l'EPR. C'est possible mais du travail est encore en cours. Le sujet le plus important et le plus médiatisé a trait aux soudures. Une centaine de soudures n'est pas conforme et doit faire l'objet de justifications de la part d'EDF. Certaines d'entre elles pourront faire l'objet d'une justification sans réparation après étude mais une cinquantaine de soudures devront être réparées ou entièrement reprises. Les procédés de soudage ont été définis et ont fait l'objet d'essais sous la surveillance de l'ASN et les réparations ont démarré. Début mars 2021, une petite dizaine de soudures du circuit secondaire ont été réparées selon le mode opératoire qualifié et ces réparations se sont très bien déroulées, sans reprise. On doit généralement reprendre pour arriver à la qualité nécessaire, mais, ici, cela a fonctionné du premier coup, ce qui démontre que lorsque l'on qualifie les modes opératoires et les soudeurs, on y arrive. La réparation sera réalisée par lot d'une dizaine de soudures, selon l'autorisation de l'ASN au cas par cas. Nous avons également donné le feu vert pour la réparation des huit soudures défectueuses de l'EPR de Flamanville avec l'aide de robots. Ces réparations de soudure du circuit secondaire devraient être achevées début 2022. Elles sont sur le chemin critique du projet, au regard de l'objectif visé par EDF de mise en service fin 2022 : il n'y a plus de marge sur le projet, en ce qui concerne la réparation des soudures. Plus récemment, une nouvelle non-conformité a été déclarée par EDF, concernant des piquages sur le circuit primaire - c'est-à-dire qui renvoie à une eau sous pression en contact direct avec le coeur du réacteur - qui n'ont pas été réalisés conformément à ce qui était prévu à la conception : ils sont d'une plus grande dimension que ce qui était prévu dans la démonstration de sûreté. Dans cette démonstration, on adopte une approche déterministe, qui consiste à postuler la rupture des soudures. La taille et la géométrie ne sont pas les mêmes. Ces soudures n'ont pas la qualité suffisante pour postuler l'absence de rupture. La démarche d'exclusion de rupture ne peut pas leur être appliquée ; il faut donc trouver une solution pour renforcer la tuyauterie ou reprendre la soudure de telle manière qu'elle puisse être acceptée au titre de la démonstration de sûreté. Nous sommes en discussions avec EDF sur ce point. La stratégie de traitement n'est pas encore déterminée et plusieurs hypothèses sont sur la table. Nous prendrons position cet été. On ne peut pas dire si la réparation, au vu de la stratégie présentée par EDF, permettra de rentrer dans le planning que j'ai rappelé.

Vous avez ensuite évoqué le programme d'arrêts de tranches dans le contexte de gestion de la crise Covid. Effectivement, la première période de confinement a conduit à des travaux plus lents sur les réacteurs nucléaires, avec davantage de précaution et une réduction du personnel présent. Cela a eu un impact sur ces travaux en arrêts de tranches. Toute une série d'opérations de déprogrammation et de reprogrammation a été réalisée par EDF. Le programme d'arrêts de tranches, avec cinquante-six réacteurs, constitue un véritable château de cartes. Lorsqu'un arrêt est déplacé, cela crée un effet domino sur l'ensemble du château. La déprogrammation et la reprogrammation concerneront le parc pendant au moins cinq ans, d'où l'attention particulière sur les deux à trois années à venir, en termes de capacité de production. Les choses sont relativement maîtrisées et nous n'avons pas de grief particulier. Nous travaillons de manière étroite avec EDF. La reprogrammation entraîne parfois des décalages par rapport à des contrôles qui étaient réglementairement prévus. Nous avons les moyens d'ajuster, en fournissant des justificatifs, et pour le moment, nous n'avons pas de difficulté à accepter ce décalage. En revanche, l'incidence de ce décalage de programmation en arrêts de tranches porte sur la capacité à assurer la production électrique nécessaire pour faire face notamment aux pics hivernaux. De manière générale, nous estimons que tous les exploitants, et pas uniquement EDF, ont géré de manière très satisfaisante la situation de crise. Ils ont faire preuve d'une grande réactivité, d'une grande résilience. Les résultats globaux de sûreté chez les exploitants en 2020 - notamment chez EDF, car certains exploitants comme le CEA ont arrêté leurs installations durant la première période de confinement - sont plutôt meilleurs. Nous ne savons pas l'expliquer pour le moment mais il serait possible de penser que la situation de crise a conduit à une mobilisation extrêmement forte, avec plus de présence des managers sur le terrain, plus d'attention à la préparation des chantiers, pour conjuguer à la fois les aspects techniques du chantier et la situation sanitaire, et des contraintes de délai moins forts, en raison de la déprogrammation des arrêts qui permettait de lisser le programme. Il a pu y avoir une plus grande sérénité, une plus grande « présence terrain », qui a pu conduire à de meilleurs résultats. C'est une des explications qui vaut vraiment la peine d'être expertisée, et je crois qu'EDF est en train de le faire.

Votre quatrième question concerne la déconstruction, ou le démantèlement, des réacteurs. Vous avez à la fois évoqué la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) avec l'objectif des 50 % en 2035 et l'arrêt de quatorze réacteurs dont les deux de Fessenheim déjà arrêtés. Il reste donc 12 réacteurs à arrêter si les conditions le permettent. Aujourd'hui, il relève de la loi et du choix d'EDF de désigner les réacteurs qui seront à l'arrêt. Entre aujourd'hui et 2035, une quinzaine de réacteurs arriveront à l'échéance de leurs cinquante ans. EDF envisage de choisir les douze réacteurs restants sur les sept sites nucléaires qui accueillent au moins quatre réacteurs nucléaires de 900 mégawatts. Le choix est donc possible et dépend d'EDF. Tous les sites ne sont pas égaux, certains sites étant plus sujets aux agressions que d'autres, certains réacteurs étant dans un état moins satisfaisant que d'autres, certaines cuves faisant l'objet de défauts d'origine que nous suivons et qui n'ont pas évolué jusqu'à présent. Tous ces paramètres devront être pris en compte par EDF lors du choix des douze réacteurs à arrêter. S'agissant de Fessenheim, c'est le premier chantier de démantèlement de réacteur de 900 mégawatts. Le réacteur de Chooz A, plus petit réacteur à eau sous pression, a fait l'objet d'opérations de démantèlement qui ont permis de valider plusieurs modes opératoires. Des réacteurs à eau sous pression existent ailleurs dans le monde et ont déjà fait l'objet de démantèlements, la méthodologie est donc connue, ce qui conduit EDF à raisonnablement pouvoir maîtriser le démantèlement de Fessenheim sur une période de quinze ans. Pour le moment, nous sommes à l'étape préparatoire du plan de démantèlement, comme l'évacuation de la matière combustible en la retirant et en la laissant refroidir quinze ans en piscine, avant de l'envoyer à la Hague. Quelques travaux préliminaires seront ensuite réalisés mais le démantèlement en lui-même ne débutera que lorsque le décret de démantèlement sera approuvé. Il est pour le moment en cours d'instruction et sera probablement approuvé en 2024-2025. Le site est très mobilisé. Il était déjà exemplaire en termes de fonctionnement. L'ASN a toujours souligné que les performances de Fessenheim étaient parmi les meilleures sur l'ensemble des sites. Les équipes se sont également très bien mobilisées sur la préparation du démantèlement. Les choses avancent très bien et nous avons également réalisé une revue d'inspections de projets d'EDF sur le démantèlement de Fessenheim. Nous sommes donc satisfaits.