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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 avril 2021 à 17h00
Vote sur la proposition de nomination de m. jean-christophe niel aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn
Jean-François Longeot, président :Nous avons procédé à l'audition de M. Jean-Christophe Niel, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Chers collègues, je vous rappelle qu'en application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Le scrutin sera dépouillé demain matin et les résultats vous seront communiqués à l'issue du dépouillement, après l'audition de M. Niel par la commission de l'Assemblée nationale.
Il est procédé au vote.
La réunion est close à 18 h 35.
