Intervention de Jean-François Rapin

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour un échange de vues approfondi, sous la forme d'une table ronde consacrée à l'actualité européenne de la pêche. Notre intérêt pour ces questions trouve, pour partie, bien sûr, son origine dans le Brexit, qui nous a tous tant occupés depuis 2016 et dont les conséquences continueront à nous mobiliser à l'avenir. Mais, au-delà de ce dossier, aussi important soit-il, le Sénat a, de façon générale, toujours été particulièrement attentif à la Politique commune de la pêche (PCP), seule politique européenne intégrée avec la Politique agricole commune (PAC).

J'ajoute que l'organisation de cette table ronde me tenait d'autant plus à coeur que je suis l'élu d'un département, le Pas-de-Calais et d'une région, les Hauts-de-France, dont l'économie et la prospérité dépendent étroitement de l'avenir de la pêche et des industries de transformation des produits de la mer, notamment à Boulogne-sur-Mer.

Nous sommes nombreux sur les bancs du Sénat à être ainsi directement concernés, au premier chef, par le sort des pêcheurs français et européens.

C'est donc avec un intérêt tout particulier, que je souhaite en votre nom à tous, mes chers collègues, la bienvenue à MM. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche, Pierre Karleskind, Président de la commission de la pêche du Parlement européen, François-Xavier Bellamy, député européen, et à Mme Caroline Roose, députée européenne.

Afin de préparer notre table ronde, nous vous avons adressé, au préalable, un document qui regroupe, en six questions, nos principaux sujets de préoccupation. Nous souhaiterions bien sûr que vous y répondiez lors de vos interventions.

J'en résume très brièvement les termes pour mes collègues.

S'agissant, tout d'abord, de la mise en oeuvre de l'Accord de commerce et de coopération conclu avec le Royaume-Uni (l'« Accord »), nous aimerions obtenir des précisions sur les licences qui manquent encore pour permettre aux pêcheurs européens d'accéder à la bande des 6/12 milles près des côtes britanniques. Vous savez tous de quoi je parle étant donné que c'est un sujet de tensions très fortes. Le Gouvernement français nous explique régulièrement que la solution est proche, mais nos pêcheurs, quant à eux, ne voient pas d'issue à leurs difficultés.

Nous souhaiterions ensuite savoir quels ont été les principaux points d'achoppement qui ont empêché de trouver une issue favorable aux négociations avec le Royaume-Uni, en ce qui concerne les quotas de pêche des trois derniers trimestres de l'année 2021.

Troisièmement, cet échec vous semble-t-il de mauvais augure, d'une part, pour les négociations similaires qui interviendront chaque année jusqu'en 2026, et d'autre part et surtout, pour celles qui auront pour objectif de définir le statut définitif du Royaume-Uni au regard de la PCP, au-delà du 30 juin ?

Quatrièmement, quels enseignements tirez-vous des accords sur la gestion de certains Totaux Admissibles des Captures (TAC) et quotas dans les eaux de la mer du Nord, qui ont finalement été conclus pour l'année 2021 entre la Norvège, le Royaume-Uni et l'Union européenne ?

Cinquièmement, et de façon plus générale, dans quelle mesure le futur statut définitif du Royaume-Uni au regard de la PCP (au-delà du 30 juin 2026) pourrait-il s'inspirer des spécificités de la relation actuelle entre l'Union européenne et la Norvège ?

Enfin, et à titre prospectif là encore, une dernière question mérite absolument d'être clarifiée : à compter du 1er juillet 2026, la réduction de la valeur des prises dans les eaux britanniques ira-t-elle au-delà des 25 % déjà consentis et l'accès à ces eaux devra-t-il être à nouveau négocié ?

Telles sont, Monsieur le Commissaire européen, Monsieur le Président, Madame et Monsieur les députés européens, les principaux points sur lesquels vos éclairages nous seront précieux.

Concernant l'organisation de notre table ronde, je vous propose que les deux heures dont nous disposons soient scindées en deux temps d'échange. Nous laisserons, pour commencer, le soin au commissaire Sinkevicius de s'exprimer durant quinze minutes environ. Suivront ensuite les interventions de nos trois collègues du Parlement européen, M. Karleskind, M. Bellamy et Mme Roose, d'une durée de dix minutes chacune tout au plus, afin de laisser une heure à une heure un quart de débat, sous forme de questions et de réponses, entre le commissaire européen, les sénateurs et les députés européens.

Je vous rappelle enfin que cette table ronde fait l'objet d'une captation vidéo et d'une retransmission en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat, consultable ultérieurement.