Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Menonville
Commission des affaires européennes — Réunion du 15 avril 2021 à 9h05
Agriculture et pêche — Table ronde sur l'actualité européenne de la pêche avec mm. virginijus sinkevicius commissaire européen à l'environnement aux océans et à la pêche françois-xavier bellamy député européen pierre karleskind président de la commission de la pêche du parlement européen et mme caroline roose députée européenne
Franck Menonville :Le Sénateur lorrain que je suis n'est certes pas l'élu d'un département doté d'une façade maritime. Je m'intéresse cependant à l'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et à son interprétation. Il serait intéressant de savoir comment son application sera contrôlée et vérifiée et comment les litiges potentiels seront gérés et arbitrés.
