Intervention de André Gattolin

Je félicite notre collègue Didier Marie pour son analyse de la situation et son regard critique sur la Commission qui est devenue une usine à produire en continu des traités commerciaux sans réel suivi et ni évaluation de leurs impacts.

N'oublions pas non plus d'évaluer les systèmes des préférences généralisées qui permettent à certains pays d'exporter vers l'Union sans droits de douane ni quotas. Ces systèmes ont souvent été mis en place au profit des pays en développement, dans une logique de substitution aux aides directes antérieures, mais ils ne font l'objet d'aucun contrôle. L'an dernier, l'Union a suspendu partiellement le système des préférences généralisées dont bénéficie le Cambodge dans le cadre de l'accord « Tout sauf les armes ». Bien souvent, ce système soutient des régimes autoritaires qui en bénéficient au travers des sociétés d'exportations, comme on le voit au Cambodge ou en Birmanie. Nous avons une approche très budgétaire, qui oublie souvent de regarder la dépense fiscale.

Le rapport de la Cour des comptes européenne de 2014 avait dressé un véritable réquisitoire contre ces dispositifs de préférences généralisées. Il relevait qu'il n'existait pas de contrôle ex post ni d'évaluation des conséquences directes. Il estimait par exemple que la riziculture européenne avait été ruinée par ces importations et faisait apparaître que les deux plus gros bénéficiaires de ces dispositifs étaient la Suisse et la Turquie. Voici donc un système bien critiquable, dont notre actuel commissaire au commerce ne semble pas avoir pris la mesure.