Intervention de Franck Menonville

Je tiens aussi à féliciter nos rapporteurs. Les accords commerciaux internationaux sont certainement nécessaires et utiles, mais citoyens et parlements mériteraient d'être davantage associés. Des études d'impact préalables permettraient peut-être de réduire ce décalage entre perception et réalité et de rendre ces accords plus acceptables pour nos concitoyens. On mesure les crispations concernant le CETA et l'accord avec le Mercosur. Il faut en outre que les parlements participent à leur évaluation et à leur contrôle : cela permettrait aussi d'en objectiver certains aspects.

Je ne peux que souscrire à vos propos : l'OMC fonctionne mal, voire ne fonctionne pas. Elle ne répond pas à ses missions, alors même que, aujourd'hui, face à la mondialisation, nous avons besoin d'un élément de régulation et d'intransigeance à l'égard des interventionnismes étatiques. Je vise ici bien évidemment la Chine : comment peut-on aujourd'hui avoir des rapports équilibrés économiquement avec un pays comme la Chine, qui intervient structurellement dans son économie ?

Même si je sais bien que ce ne sera pas facile, il faut absolument que l'on puisse obtenir des contreparties et, en tout cas, plus de transparence sur l'interventionnisme des États dans l'économie et que l'on y adjoigne des normes climatiques, environnementales et sociales. Ces dernières doivent être partie intégrante des accords commerciaux internationaux si nous ne voulons pas être concurrencés de façon déloyale.

Cela renvoie au filtrage des investissements étrangers. Il faut, là aussi, une réciprocité. L'Europe ne peut pas être plus ouverte ou moins contrôler ces aspects stratégiques que d'autres pays.