Intervention de Jean-Yves Leconte

J'ai interrogé Michel Barnier sur la ratification par les Parlements nationaux de l'accord avec le Royaume-Uni, qui, sur certains points, va au-delà de ce qui relève de la compétence stricte de la Commission européenne.

Il s'agit de cadrer un déclassement de la relation avec le Royaume-Uni. Nous comprenons les raisons ayant conduit à ce qu'il ne soit pas ratifié par les parlements nationaux, mais cela peut créer un précédent pour d'autres accords, dont on pourra dire qu'ils sont moins substantiels que celui conclu avec le Royaume-Uni. C'est un vrai problème.