Intervention de Didier Marie

Les choses sont très claires sur le plan juridique : la compétence de l'Union européenne en matière de politique commerciale est exclusive et les Parlements nationaux sont mis de côté.

Nous avons tout de même quelques outils à notre disposition. Ainsi, nous pouvons interpeller le Gouvernement pour qu'il relaie certaines de nos préoccupations. Nous pouvons notamment le faire en amont ou en aval des réunions du Conseil consacrées au commerce. Nous avons également la capacité d'adresser des résolutions et des avis politiques afin d'insister sur certains aspects de la mise en oeuvre des accords et de leur contrôle. Rien n'exclut que nous puissions interroger la Commission européenne sur la mise en oeuvre de l'accord avec la Chine, par exemple.

Nous devons jouer notre rôle. Les Parlements des autres pays membres doivent pouvoir faire de même, d'où l'intérêt de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), de la coordination, etc.

La présidence française du Conseil nous permettra peut-être de prendre des initiatives à notre niveau.