Intervention de André Gattolin

Je ne suis pas sûr que les accords d'investissement relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne. L'existence d'une directive visant à harmoniser les investissements intra-européens montre bien, d'ailleurs, que c'est plutôt la commission qui cherche à étendre ses prérogatives.

Les politiques industrielles étant largement nationales, je ne suis pas du tout certain que les États membres n'aient pas la possibilité de peser sur les accords d'investissement ou de s'y opposer.