Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 avril 2021 à 8h30
Politique commerciale — Réexamen de la politique commerciale de l'union européenne - communication de mm. jean-françois rapin et didier marie

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je ne suis pas sûr que les accords d'investissement relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne. L'existence d'une directive visant à harmoniser les investissements intra-européens montre bien, d'ailleurs, que c'est plutôt la commission qui cherche à étendre ses prérogatives.

Les politiques industrielles étant largement nationales, je ne suis pas du tout certain que les États membres n'aient pas la possibilité de peser sur les accords d'investissement ou de s'y opposer.

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