Intervention de Franck Montaugé

Je salue l'avancée que constitue la nomination des rapporteurs pour établir l'évaluation publique des lois, même si mon ambition allait bien au-delà. Je le dis sans acrimonie, le Sénat me semble timoré sur le sujet. J'ai évoqué devant le Conseil d'État la nécessité d'associer les citoyens français, destinataires des lois que nous votons.

L'article 24 de la Constitution prévoit l'évaluation des politiques publiques. Les parlementaires doivent s'approprier ces techniques, s'y former, et le plus tôt sera le mieux. S'y engager redorera le blason du Parlement, confortera la démocratie française et ce faisant la République, qui en a bien besoin.