Intervention de Sophie Primas

Je partage vos avis concernant le contrôle de l'action du Gouvernement. Nous constatons une dérive dans la volonté de liberté de la haute administration ou du Gouvernement, qui trouvent les voies et moyens de passer outre le Parlement en cas de désaccord. Le décret, dit-on, constitue la troisième mi-temps... De hauts fonctionnaires nous ont rétorqué un jour que certains décrets d'application ne verraient jamais le jour de leur vivant ! Bel exemple de déni de démocratie.

Nous devons donc réfléchir aux moyens de renforcer le contrôle du Gouvernement, de participer plus activement à la rédaction des décrets, des ordonnances. Nos concitoyens ont déjà du mal à comprendre qu'il faille parfois deux ans entre le passage en conseil des ministres et l'application d'une loi. Si les décrets d'application ne traduisent pas la loi votée par le Parlement, c'est la fin de la démocratie parlementaire.

Franck Montaugé évoque l'implication des citoyens en amont de la loi, mais les deux sujets me paraissent disjoints. Le travail du parlementaire, en particulier du rapporteur, consiste à écouter toutes les parties prenantes. Quelle que soit la genèse de la loi, il faut contrôler son application.