Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 mai 2021 à 9h35
Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat — Présentation du rapport d'information

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, président :

e. - Le rapport général sur le bilan annuel de l'application des lois et celui qui porte sur l'application de la loi Énergie Climat se complètent bien. Votre rapport illustre parfaitement les propos tenus précédemment, avec, par exemple, le retrait, par voie d'ordonnance, de dispositions adoptées en commission mixte paritaire ou la mise sur la touche de certaines dispositions, avant même que les décrets d'application soient signés, en raison de la rédaction du projet de loi Climat et résilience.

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