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Intervention de Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2021 à 9h35
Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie — Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'ocde
Gérard Longuet :Je m'interroge sur les motivations américaines. Elles reposeraient sur une observation de bon sens, à savoir que la crise de 2008 a démontré que le succès de la mondialisation n'excluait pas une nécessaire régulation. Cette vision est-elle vraiment commune aux deux principaux courants politiques du pays ?
Je souhaite également savoir si l'attitude relativement pragmatique des États-Unis, qui tend à faciliter la mise en oeuvre d'une régulation fiscale internationale, ne résulte pas d'un souhait d'élargir l'assiette de leurs ressources - après avoir affiché une baisse spectaculaire de leur taux d'imposition - pour rééquilibrer leurs finances publiques, mais bien d'une préoccupation légitime.
Selon vous, quelles marges de manoeuvre subsistera-t-il à un État-nation en matière de politique fiscale, dès lors que la réglementation portant sur les grandes entreprises affectera inéluctablement, par capillarité, le comportement des plus petites entreprises ? Vous avez évoqué le crédit d'impôt recherche : de quelle latitude disposeront les parlementaires demain pour fixer le mode de calcul de cet impôt dans un système parfaitement mondialisé et dominé par la plus grande puissance économique actuelle, les États-Unis ?
