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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission
Laurent Lafon, président :Je vous propose d'entendre à présent le rapport de notre collègue Jean-Raymond Hugonet et d'établir les textes de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et ensuite sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, étant précisé que l'article unique de ce second texte, sur lequel il nous appartiendra formellement de voter, est un article de coordination qui n'a fait l'objet d'aucun amendent.
