Intervention de Max Brisson

Je remercie le rapporteur pour son travail pertinent et fort en références littéraires et sportives. Mes regrets concernent ce que le texte ne sera pas. En effet, il ne portera pas la grande réforme de l'audiovisuel public, qui était pourtant l'un des objectifs de campagne d'Emmanuel Macron. Le Gouvernement invoque la crise sanitaire et le calendrier contraint. Ainsi est enterrée une réforme que tous reconnaissent nécessaire.

L'audiovisuel public est confronté à de nouveaux défis, de sorte que nous devons construire une vision de long terme qui dépasse les clivages. Nous souhaitons tous que le service public ne soit plus soumis au diktat du niveau d'audience et que ses contenus soient identifiables dans le paysage de l'audiovisuel. Face à une offre de contenus surabondante, le service public doit démontrer sa valeur ajoutée.

En 2015, l'excellent rapport de Jean-Pierre Leleux et André Gattolin formulait des recommandations qui avaient inspiré le Gouvernement dans la rédaction du projet de loi initial, d'où notre déception. À l'époque, nos collègues prônaient la création d'une holding qui permettrait de mutualiser les moyens, de trancher les difficultés concernant la mise en oeuvre des projets communs, et de développer une stratégie numérique. Nous constatons aujourd'hui l'incapacité de France Télévisions et de Radio France à s'entendre pour développer une offre territoriale numérique. Revoir le financement de l'audiovisuel public est un impératif dont l'échéance est malheureusement reportée année après année.

Le projet de loi initial a été démantelé. On en retrouve cependant certaines dispositions, notamment dans la transposition par voie d'ordonnance de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA).

Le projet de loi qui nous est présenté, qualifié de « resserré » par la ministre opère les transformations portées par le projet de loi initial, mais il ne reviendra pas sur le thème de l'audiovisuel public. C'est une occasion manquée.

Notre groupe s'attachera néanmoins à examiner ce texte de manière constructive. Nous soutiendrons la proposition du rapporteur d'instaurer une transaction pénale sur le modèle du Défenseur des droits pour sanctionner les fraudeurs et mettre un terme à leur sentiment d'impunité. Les autres dispositions permettant de mieux réguler les médias et de garantir l'accès aux oeuvres culturelles vont également dans le bon sens.

Le rapporteur s'est par ailleurs emparé de sujets essentiels qui méritent une réflexion urgente, comme le maintien de la TNT, la reconnaissance d'une chaîne consacrée à la jeunesse, ou encore la modernisation des rapports entre producteurs et éditeurs pour résister à la concurrence des plateformes numériques.

Le Sénat apportera une fois encore sa valeur ajoutée à un texte qui manque singulièrement d'ambition politique et culturelle. Nous n'aurons de cesse de le dire : ce quinquennat est celui des occasions manquées, et surtout du temps qui passe et qui joue contre l'audiovisuel public.