Intervention de Jérémy Bacchi

Ce projet de loi n'a pas l'ambition qu'il portait initialement sur la réforme de l'audiovisuel public. Nous prenons un retard monstrueux. Les défenseurs du service public reconnaissent désormais que même les chaînes privées tardent à mettre en oeuvre la refonte de l'audiovisuel. Le service public est d'autant plus marginalisé.

La baisse d'influence de la représentation du Parlement au sein de l'Arcom est insupportable. Le pouvoir centralisateur l'emporte sur la représentation de la Nation, ce qui est insupportable.

Nous devons également faire preuve de vigilance sur la régulation d'internet. En effet, le système qui fonctionne sur un principe d'autorégulation a été renforcé par les directives européennes sur les droits d'auteur. Il faut des moyens pour réguler l'internet, et le projet de loi n'est pas à la hauteur sur ce point.

On recense plus d'un milliard de faits de piratage chaque année dans notre pays, et le texte n'est pas non plus à la hauteur sur ce sujet-là. La multiplication des Virtual Private Networks (VPN) qui permettent d'éviter les sanctions pose problème.

Quant au sport, aux États-Unis, la National Basketball Association (NBA) a ouvert une voie en considérant que le piratage pouvait constituer une porte d'entrée vers les abonnements et les produits dérivés. Nous devrions reprendre cette réflexion.

Nous allons déposer des amendements, notamment sur la pérennisation de France 4.

Mme Morin-Desailly a mentionné à juste titre la nécessité de renforcer le texte sur la TNT.