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Intervention de Monique de Marco
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission
Monique de Marco :Je remercie le rapporteur de sa comparaison avec les Fables de La Fontaine et de son argumentaire en général. Quant à ses amendements fort intéressants, nous les soutiendrons tous. En revanche, je ne partage pas la position de M. Assouline, car le monde a changé, notre vision a évolué et le texte n'est pas suffisamment adapté. Je suis favorable au maintien non seulement de la TNT, mais aussi de France 4, et j'espère que M. Bargeton sera d'accord avec moi.
La lutte contre les nouvelles pratiques de piratage est indispensable. Je m'inquiète néanmoins du manque de moyens humains et financiers pour assumer cette nouvelle fonction. Ce texte, même incomplet, pourrait constituer un outil adapté pour remédier aux difficultés, sous réserve qu'il soit modifié.
