Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique de Marco
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission
Monique de Marco :Nous comprenons l'esprit qui sous-tend ces deux amendements, mais nous souscrivons aux propos de M. Assouline et nous abstiendrons afin que l'on puisse rediscuter de ce sujet.
L'amendement COM-51 rectifié est retiré.
L'amendement COM-67 est adopté.
