Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

J'avais hier encore les représentants de l'Alliance de la presse au téléphone. Voilà plusieurs années que la loi permettant une rémunération a été adoptée, et que Google joue la montre et le bras de fer. Il a dit qu'il estimait que c'était aux éditeurs de le rémunérer et que, s'il donnait, il le ferait comme bienfaiteur. Mais il y a un élément nouveau : dans l'accord, il a reconnu le droit voisin - même si les montants sont dérisoires. On attend les conclusions de l'Autorité de la concurrence. Je n'ai pas déposé d'amendement sur les agences de presse, qui se sentent lésées, car je ne veux pas que nos débats servent Google dans le contentieux qu'elles ont avec lui. Nous avons misé sur la confiance, peut-être à tort. Mon amendement propose de discuter globalement. Si on n'y arrive pas, ce sera l'État qui prendra la main, avec des sanctions à la clef. Merci de votre soutien : cet amendement pèsera dans le débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion