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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission
Laurent Lafon, président :À ce stade, il est important d'affirmer le principe de la désignation par les présidents des deux chambres de trois représentants. Nous connaissons l'opinion du président du CSA ; nous n'avons pas encore entendu la ministre. Prendre une position au stade de la commission ouvrira le débat.
L'amendement COM-18 n'est pas adopté.
