Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :L'attribution à l'une des sociétés de l'audiovisuel public du titre de référente en matière de sport aurait pour conséquence d'exclure les autres. Pourquoi, par exemple, privilégier France Télévisions en citant France 3 au détriment de Radio France et de France Bleu ? L'attribution de cette nouvelle mission sans définir les moyens correspondants pose par ailleurs une autre question relative au financement. Je préfère inscrire dans la loi la préservation d'une chaîne consacrée dans la journée à la jeunesse et précisant que les programmes en soirée pourraient être consacrés à des retransmissions culturelles ou sportives. Avis défavorable à l'amendement COM-29, par conséquent.
