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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :L'amendement COM-22 concerne toujours l'offre de programmes destinés à la jeunesse. Ce n'est pas le CSA ou l'Arcom qui ont mission de définir la ligne éditoriale des chaînes mais le cahier des charges de France Télévisions. Par ailleurs, consacrer une chaîne entière aux programmes jeunesse aurait un coût important, sans assurer une audience correspondante, notamment en soirée. C'est pourquoi, même si je partage l'objectif de préserver une chaîne consacrée à la jeunesse, j'ai fait le choix de modifier la disposition relative au cahier des charges, afin de prévoir qu'un service de France Télévisions est consacré à des programmes jeunesse de 6 heures à 20 heures sans publicité. Avis défavorable, donc.
