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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission
David Assouline :Dans ce domaine comme dans d'autres, nous allons essayer de dialoguer d'ici la séance, parce que nous ne nous comprenons pas. Vous remettez en cause la formulation « incitation à la haine », alors que ce n'est pas l'objet de mon amendement. Cette formulation existe, et figure par exemple dans la contractualisation entre le CSA et CNews. Je demande simplement que le CSA puisse sanctionner plus directement en cas d'incitation à la haine. Le président du CSA nous a dit que leur réaction prenait du temps, ce qui remet en cause son efficacité même. En cas d'incitation caractérisée à la haine, il doit pouvoir agir sans être empêché. Je n'ai pas nommé de chaîne : cela peut arriver à tout le monde.
L'amendement COM-28 n'est pas adopté.
L'article 12 est adopté sans modification.
