Intervention de David Assouline

Dommage, là encore, qu'on n'ait pas discuté avant cette réunion, car je pensais que nous étions d'accord sur le fond. S'il existe de telles dispositions dans la loi, c'est parce qu'il y a un risque, que le Gouvernement a apprécié, de voir céder des oeuvres sous forme de catalogues. Si un tel catalogue était cédé, par exemple, à des Chinois qui voudraient valoriser un seul titre, ils pourraient laisser mourir les autres - notre patrimoine nous échapperait. Le Gouvernement a donc souhaité légiférer. Le Conseil d'État a dit qu'il allait trop loin, et préconisé un dispositif insignifiant. Je reviens à quelque chose de plus contraignant. Je pensais être soutenu : tout le secteur dit que c'est nécessaire. On me dira qu'il y a un problème avec l'Europe. Mais nous venons de lever une telle objection pour poser un débat. Je vous demande donc de soutenir cet amendement pour que le débat ait lieu, qu'on entende ce que dit le Gouvernement et pour montrer que nous sommes attachés à notre patrimoine artistique. Je pensais que toute la commission me soutiendrait... Mais je constate que vous avez encore fait l'objet d'intervention d'acteurs voulant avoir la possibilité de vendre à qui ils veulent. On ne peut pas leur donner raison !