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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :Les amendements identiques COM-53 rectifié et COM-7 sont satisfaits par mes deux amendements COM-80 et COM-81. En ce qui concerne la nationalité les productions, elles sont en réalité déjà françaises. On aboutirait un doublon et l'article serait moins clair. Demande de retrait.
