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Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission
Laure Darcos :Je retire mes amendements, à l'exception du COM-10, tel que modifié par mes soins. J'ai pris soin de ne pas présenter un amendement de suppression de l'article 17, pour tenir compte des amendements du rapporteur. Contrairement à ce qu'avait dit la ministre en audition, il n'y a pas eu de concertation avec les producteurs. Je vais donc travailler à une nouvelle rédaction.
L'amendement COM-80 est adopté.
L'amendement COM-81 est adopté.
Les amendements COM-53 rectifié et COM-7 sont retirés.
L'amendement COM-8 est retiré.
Les amendements COM-54 rectifié et COM-26 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-9 est retiré.
L'amendement COM-10, modifié, est adopté.
L'amendement COM-11 est retiré.
L'amendement COM-55 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-82 est adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
