Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

La France doit défendre ses intérêts, ses entreprises, ses emplois, et savoir affronter ce qu’il faut bien appeler une guerre économique, au niveau tant mondial qu’européen.

Pour notre part, nous plaidons pour la coopération. Mais ne soyons ni les naïfs de la mondialisation libérale ni les Bisounours d’une Europe qui, non seulement se protège mal, mais organise en son sein une concurrence effrénée avec des dumpings sociaux et fiscaux. La France est particulièrement touchée.

Il faudra bien changer ce cadre, mais, en attendant, il faut agir vite ! Si nous voulons inverser la spirale de désindustrialisation, de délocalisation, de détérioration grave de notre balance commerciale, en particulier avec nos partenaires européens, il faut mettre en œuvre une politique d’intelligence économique.

Je concentrerai mon propos sur ce point, parce qu’il y a beaucoup à faire dans de nombreux domaines.

La plupart des grands pays développés ont des programmes d’intelligence économique, ainsi que des outils particuliers voués à cette fonction. Je pense, en particulier, aux États-Unis et à l’Allemagne. Si nous avions eu des structures réellement opérationnelles, avec une mobilisation de tous les acteurs territoriaux et sociaux, avec une culture partagée de l’intelligence économique, nous aurions certainement pu anticiper et éviter la vente d’une partie de notre fleuron national Alstom à General Electric et le démantèlement de Technip, qui passe sous pavillon américain. Je prends ces deux exemples, mais de nombreuses PME et PMI font tous les jours l’objet d’opérations de prédation de la part d’entreprises étrangères.

L’intelligence économique est donc un outil permettant de mobiliser les forces vives du pays – l’État, les territoires, etc. – pour, d’une part, anticiper et déployer une stratégie de veille sur les risques menaçant les entreprises, grandes ou petites, et, d’autre part, créer des outils en vue de réagir à temps, très rapidement. À nouveau, les États-Unis ou l’Allemagne font cela très bien, par exemple en modifiant la fiscalité ou la législation pour s’adapter à la stratégie des prédateurs.

Il faut donc une stratégie d’intelligence économique. Nous avons déposé un projet de loi très complet en la matière, considérant que la France doit se doter de tels outils. Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à présenter une loi pour une nouvelle stratégie d’intelligence économique en France ?