Intervention de Franck Montaugé

En 2021, dans un monde où la France dépend en réalité de ses partenaires et de nombre de fournisseurs étrangers pour des ressources hautement stratégiques – je pense notamment aux terres rares, si nécessaires aux industries qui font la compétitivité et donc les emplois d’aujourd’hui, et plus encore de demain –, quels sont selon vous les critères, les déterminants de la notion de souveraineté économique nationale ?

Comment prenez-vous en compte la dimension européenne incontournable de ce concept ? On ne connaît bien, notamment pour y travailler, que ce que l’on mesure. Faute de quoi, on se paie de mots et on n’avance pas collectivement dans le bon sens, qui doit être celui d’un « confortement » de notre souveraineté économique nationale.

Prenons un exemple, celui de la souveraineté numérique, sur laquelle le Sénat a travaillé et fait des propositions de progrès voilà deux ans au travers du rapport de Gérard Longuet, rendu au nom de la commission d’enquête que je présidais.

Le numérique innerve tous les domaines de la vie de la Nation. Sa gouvernance, si elle est plutôt claire et rassurante pour la défense nationale, l’est beaucoup moins pour les acteurs économiques, les entreprises, grandes, moyennes et petites, dans notre territoire. Notre rapport l’a souligné et nous avons proposé que le Parlement discute, sur l’initiative du Gouvernement, une loi d’orientation et de suivi de la souveraineté numérique nationale.

Cette loi d’orientation serait au numérique ce que la loi de programmation militaire est à la défense nationale.

Madame la ministre, qu’en pensez-vous et y êtes-vous favorable ?