Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Rapin, l’enjeu est en effet de déployer une politique industrielle européenne ambitieuse. Ce sera d’ailleurs l’objet de la prochaine communication du commissaire Breton lors du Conseil « Compétitivité », auquel j’assisterai aux côtés des vingt-six autres ministres européens de l’industrie. L’objectif est double.

Premièrement, il faut réinvestir massivement le secteur industriel avec des projets d’innovation. Un projet IPCEI autour de l’hydrogène devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Mais nous devons l’accompagner d’autres projets. C’est pourquoi nous portons des projets en matière de santé, de cloud souverain, d’intelligence artificielle, de nanoélectronique ou de microprocesseurs, qui ont vocation à être mis en œuvre dans les prochains mois et les prochaines années.

Deuxièmement, nous devons adopter des mesures défensives, de réciprocité, en veillant à ce que la concurrence soit réellement loyale. Cela passe par un passage en revue de tous les instruments européens en matière de politique commerciale, de politique de la concurrence, de politique de la commande publique.

Ainsi, en matière de politique de la concurrence, nous devons retravailler les règles pour tenir compte de la spécificité des modèles des plateformes numériques, en considérant, au regard des rapprochements qui s’opèrent entre les grands groupes industriels, que le marché est non pas uniquement européen, mais mondial. Partant, dès lors qu’une entreprise exerce une activité en Europe tout en percevant des subventions de son pays d’origine, nous devons considérer que c’est là une situation de concurrence déloyale.

Dans le même ordre d’idées, nous devons demander la transparence sur les subventions et sur les politiques d’aides des autres pays, qui permettent à certaines entreprises de faire du dumping.

Je pourrais poursuivre ainsi chapitre par chapitre, mais, me semble-t-il, mon propos est assez clair. Nous allons pousser dans ce sens avec le commissaire Thierry Breton.