Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Michau, vous mentionnez la situation d’une entreprise sur laquelle vous avez d’ailleurs alerté notre cabinet. À cet égard, nous avons engagé un certain nombre de travaux.

Au total, neuf emplois de l’équipe de production sont menacés dans cette entreprise, faute d’une activité suffisante : le carnet de commandes est vingt fois inférieur à celui de 2017.

Comme vous le savez, la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises, en lien avec ma conseillère parlementaire Célia Agostini, a réuni les élus le 19 avril dernier. À la suite de cette rencontre, nous avons pris l’attache de la direction générale de l’armement (DGA) pour déterminer les moyens de poursuivre le travail.

Par ailleurs, le directeur de l’usine dit travailler à un projet avec Tarmac Aerosave à Tarbes, site de démontage et de recyclage d’avions. Les premiers retours dont nous disposons sont positifs.

En tout état de cause, l’enjeu, pour nous, est de trouver une solution industrielle pour ce site. Vous avez raison de mentionner la situation dans laquelle se trouve la fonderie SAM, elle aussi reprise par Jinjiang à la barre du tribunal. De tels rachats sont, par définition, des situations assez particulières : c’est au tribunal de commerce qu’il revient d’apprécier les différentes propositions de reprise et il se prononce en fonction de l’existant.

Quant au projet de cession d’Iveco, je précise qu’il a été abandonné. À ce jour, il n’y a donc pas de menace de rachat par un groupe chinois.

Notre système de filtration des investissements étrangers permet de fixer des conditions pour autoriser ou interdire des opérations de cette nature, mais il permet aussi de discuter en amont d’un certain nombre de projets. Je peux vous assurer que nous avons eu, à cet égard, des échanges assez nourris avec des acheteurs potentiels et avec la direction d’Iveco !