Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Plus que jamais, la révolution du big data représente un péril pour la souveraineté de la France.

Tous les jours, les Gafam se livrent à un véritable pillage en exploitant massivement les données de millions de Français. Soumis à des lois extraterritoriales, ces géants du numérique sont désormais des entreprises systémiques, capables de concurrencer les États.

Comme l’expliquait déjà notre collègue Gérard Longuet dans son rapport d’octobre 2019, les Gafam menacent le monopole fiscal de la France. Avec une capitalisation boursière qui correspond à plus de deux fois celle du CAC 40, le chiffre d’affaires des Gafam est désormais comparable aux recettes fiscales françaises.

Réponse nécessaire, mais insuffisante, du Gouvernement, la taxe sur les services numériques instaurée en 2019 n’a répondu que partiellement au défi fiscal posé par les entreprises du numérique. Ces dernières continuent d’échapper largement à l’impôt.

Alors que plane au-dessus de notre économie le spectre des représailles américaines, la préservation de notre souveraineté économique implique une reprise rapide des négociations au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en vue d’instaurer un taux minimum mondial d’imposition, qui pourrait être fixé à 12, 5 %.

Cela étant, la lutte pour la souveraineté numérique de la France ne se résume pas à l’harmonisation interétatique de la taxation des Gafam. Reprendre le contrôle de notre souveraineté numérique suppose aussi d’organiser le rapatriement des données de nos concitoyens et des entreprises françaises sur le territoire national. Aujourd’hui, 92 % des données occidentales sont hébergées aux États-Unis. Afin de garantir la sécurité économique de nos entreprises, il est primordial de sortir de cette situation de dépendance numérique en proposant des solutions d’hébergement sûres, réparties équitablement sur l’ensemble du territoire national.

Enfin, la France doit impérativement capitaliser sur l’expertise de ses ingénieurs en développant un modèle économique compétitif fondé sur les technologies digitales de pointe. C’est à cette unique condition que notre pays pourra sortir de sa position de colonisé numérique et créer des gisements de croissance grâce au levier du digital.

Quel plan le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour pallier le désarmement numérique de la France et atteindre l’indépendance technologique dont dépendent la sécurité et la souveraineté économiques de ses entreprises ?