Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la sénatrice Boulay-Espéronnier, j’ai déjà répondu assez largement aux interrogations quant à la situation de l’économie française face aux géants du numérique, qui – je le rappelle – ne sont pas seulement américains. Je vais donc reprendre les différents éléments sur lesquels j’ai déjà insisté, à commencer par la taxation des plateformes numériques, que les Français ont été les premiers à instaurer.

Ce faisant, nous avons engagé un mouvement à l’échelle européenne comme au sein de l’OCDE et dans un certain nombre d’États-nations, qui se sont engouffrés derrière la France pour élaborer leur propre législation.

S’ensuit, aujourd’hui, un autre mouvement au sein de l’administration américaine, à la faveur de l’arrivée au pouvoir d’un nouveau Président, qui prend le sujet très au sérieux. Pour examiner les enjeux de concurrence soulevés par les plateformes numériques, il vient de nommer une personnalité extrêmement active, qui a étudié toutes les distorsions que ces plateformes induisent dans l’économie et dont le discours sur le sujet est assez offensif. Pour notre part, nous accompagnons ces démarches au niveau de l’Union européenne avec Margrethe Vestager.

Une taxation minimale est effectivement à l’étude. Je rappelle qu’au sein de l’OCDE l’on distingue deux piliers : la taxation de l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur origine – c’est à cet égard que l’on défend le taux de 12, 5 % – et la taxation spécifique aux plateformes numériques.

Pour sa part, la France prélève sur les plateformes numériques quelle que soit leur nationalité, y compris européenne. Nous espérons pouvoir nous rallier ensuite à un projet international : notre intention est de jouer un rôle d’aiguillon dans cette réflexion.

Vous évoquez la protection des données des Français et la limitation du pouvoir des plateformes. C’est tout l’enjeu du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des deux directives que j’ai mentionnées, le DSA et le DMA.

Enfin, comme je l’ai indiqué, le projet de cloud souverain devrait connaître de nouveaux développements dans les prochains mois : le projet Gaïa-X vise précisément à créer les briques technologiques du cloud souverain européen !