Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Fournier, la doctrine de l’État en matière d’investissements étrangers en France (IEF) a évolué, sous l’impulsion du Président de la République et de Bruno Le Maire, qui ont renforcé les outils juridiques en matière d’IEF, et veillé à ce que leur application soit plus stricte et mobilise l’ensemble des leviers à notre disposition. Je m’y suis également employée.

Cette démarche a aussi inspiré la doctrine de filtration des investissements en Europe, dont on peut penser qu’elle pourrait aller plus loin, mais qui, à tout le moins, nous permet d’échanger des données, comme nous avons pu le faire avec l’Italie, sur le dossier Iveco.

Cela emporte des conséquences concrètes : Photonis est un investissement qui a été bloqué ; s’agissant de General Electric, Bruno Le Maire a annoncé travailler à une solution souveraine sur la partie Arabelle ; en ce qui concerne Liberty, c’est précisément parce que les conditions relatives aux investissements étrangers en France sont très fortes que nous avons pu obtenir un certain nombre de mouvements et préserver l’actif Ascoval et Hayange à date.

Sur ce dernier dossier, la recherche de repreneurs est très bien engagée, un certain nombre d’industriels, présentant un passé industriel, sont intéressés. La transformation d’Ascoval que nous avons menée durant ces deux dernières années porte ses fruits, puisque, aujourd’hui, l’actif est beaucoup plus désirable et les savoir-faire sont beaucoup mieux reconnus.

En 2020, nous avons suivi 275 opérations de contrôle sur les IEF, ce qui montre l’efficacité du dispositif, et nous sommes prêts à aller plus loin.