Intervention de Valérie Létard

Je souhaite vous interroger sur l'accompagnement, par la filiale de la CDC qu'est la Banque des territoires, du canal Seine-Nord. Il est prévu dans la convention de financement que la CDC sera également aux côtés de la région dans la réfection et le financement du canal, dès lors que la société aura été mise en place et qu'elle étudiera avec attention les projets d'investissement et les plateformes. Dans ce cadre, le financement du canal Seine-Nord s'élève à 5,1 milliards d'euros, selon un plan de financement réparti entre 1 milliard d'euros de contribution de l'État, 1 milliard d'euros des collectivités, 2 milliards d'euros de l'Union européenne et 841 millions d'euros d'une contribution d'équilibre, sur la partie des collectivités, sous forme de subventions ou par des emprunts levés via la Société du canal.

La région des Hauts-de-France et les quatre départements concernés s'orientent, comme le prévoit la convention, vers le financement par la Société, via un ou plusieurs emprunts, de leur contribution. Dans ce cadre, la Société a organisé en février dernier, en lien étroit avec les collectivités, une consultation bancaire pour une enveloppe de 60 millions d'euros sur une durée de vingt ans. La Banque des territoires, qui constitue un partenaire financier privilégié sur ce type de projets, a été consultée comme les autres établissements. Elle a fait savoir qu'elle estimait la durée de financement trop courte par rapport à ses critères d'intervention. On ne peut que regretter l'absence de participation de la Banque des territoires au financement de ce projet d'infrastructure pourtant majeur pour cet unique motif technique ; et on ne peut qu'espérer sa participation aux consultations à venir, monsieur le directeur général. Évidemment, elle sera aussi attendue sur la question des ports intérieurs, puisque ceux-ci seront du ressort des collectivités.

Des contrats territoriaux de développement seront consacrés à tout l'accompagnement de la stratégie de développement, notamment pour les abords des ports intérieurs et tous les travaux d'investissement qui porteront sur les collectivités. Là aussi, monsieur le directeur général, vous êtes attendu. En clair, comment et dans quelles proportions la Banque des territoires se mobilisera-t-elle de façon concrète pour ce grand investissement stratégique ?