Intervention de Catherine Deroche

Nous accueillons Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le financement de la branche autonomie.

Cette audition est retransmise en direct sur le site du Sénat, et je salue nos collègues qui suivent cette réunion à distance.

La branche autonomie a été consacrée en tant que telle par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et l'autonomie sans que son financement ne soit précisé, à l'exception d'un fléchage vers cette nouvelle branche de la sécurité sociale, à partir de 2024, de 2,3 milliards d'euros de contribution sociale généralisée (CSG) actuellement consacrés au remboursement de la dette sociale.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 n'a pas davantage permis de préciser le financement supplémentaire qui lui serait attribué, estimé par le rapport Libault à plus de 10 milliards d'euros à l'horizon 2030. Elle a cependant prévu, en son article 33, « qu'à l'issue d'une concertation associant l'ensemble des parties prenantes qui le composent ainsi que des représentants des usagers de la politique de l'autonomie et des professionnels de l'autonomie, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) formule un avis et des recommandations sur les pistes de financement de la politique de soutien à l'autonomie ».

Ce rapport, Une utopie atteignable, a été remis en mars dernier et formule plusieurs propositions sur lesquelles nous souhaitons recueillir l'avis du Gouvernement.

Dans votre entretien avec le journal Les Échos en début de semaine, vous jugiez possible une discussion parlementaire d'ici la fin de l'été sur le texte grand âge et autonomie. Nous sommes très intéressés par le calendrier de ce texte qui devrait nous donner l'occasion de vous entendre à nouveau.

J'invite mes collègues à la concision et à s'en tenir au sujet du financement de la branche autonomie.