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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 mai 2021 à 9h30
Financement de la branche autonomie — Audition de Mme Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé chargée de l'autonomie
Jean-Marie Vanlerenberghe :Vous pouvez compter sur le Sénat pour vous aider à faire aboutir ce texte. Le rapport remarquable de M. Bonne et Mme Meunier est une bonne feuille de route dans cette perspective. Emprunter le véhicule du PLFSS ne suffirait pas à marquer l'importance de l'enjeu.
Pouvez-vous détailler la mobilisation de 4,5 milliards d'euros que vous avez annoncée ? Pour ma part, j'ai identifié 1,2 milliard d'euros d'investissements dans les établissements médico-sociaux. Une autre partie des financements vise des dépenses de fonctionnements, notamment des revalorisations salariales.
Les besoins de financement de la CNSA sont de l'ordre de 8 à 10 milliards d'euros d'ici à 2030 d'après le rapport Libault, de 9,3 milliards d'euros à l'horizon de 2024 d'après la caisse elle-même. Pouvez-vous esquisser les pistes de financement ? La fraction de 0,15 point de CSG prévue pour 2024 ne suffira pas à faire face aux besoins du secteur.
