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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Bonne
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 mai 2021 à 9h30
Financement de la branche autonomie — Audition de Mme Marie-Anne Montchamp présidente de la cnsa
Bernard Bonne :Entre les impôts supplémentaires et la fraction de 0,28 point de CSG prise sur les autres branches, comment financer la branche autonomie ? Quel rôle doit jouer la CNSA entre les départements et les agences régionales de santé (ARS) ?
